Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SARL HOME BOWL
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la SARL HOME BOWL et de son client dans le cadre de la vente de produits par SARL HOME BOWL sur son site internet www.gatsu-gatsu.fr.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 - Le client passe sa commande sur le site internet de SARL HOME BOWL.
2.2 - Pour être acceptée, la commande doit être réglée dans son intégralité.
2.3 - SARL HOME BOWL se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de disponibilité des produits ou de litige avec le client concernant une commande précédente.
ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
3.1 - Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3.2 - En cas de produits indisponibles après la commande, SARL HOME BOWL s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à le rembourser ou à lui proposer un échange.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
4.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client aura indiquée lors de la commande.
4.2 - Les risques sont à la charge du client dès que les produits quittent les locaux de SARL HOME BOWL. En cas de dommage pendant le transport, le client doit en informer le transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
4.3 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts pour le client.
4.4 - En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client doit formuler des réserves sur le bon de commande à réception des marchandises.
4.5 - Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine, Corse incluse, avec la possibilité de frais supplémentaires pour la livraison en Corse.
ARTICLE 5 - RÉTRACTATION
5.1 - Le droit de rétractation peut être exercé sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
5.2 - Le client exerce son droit de rétractation en renvoyant à ses frais les produits neufs dans leur emballage d'origine, complets, accompagnés de la facture d'achat.
ARTICLE 6 - PRIX
6.1 - Les prix sont indiqués en Euros et sont applicables en France métropolitaine et en Corse.
6.2 - Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande.
6.3 - SARL HOME BOWL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
6.4 - Les prix comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour les zones géographiques prévues.
6.5 - Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
7.1 - Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client.
7.2 - Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, PayPal ou par chèque.
7.3 - SARL HOME BOWL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou de non-paiement.
7.4 - SARL HOME BOWL peut refuser une commande émanant d'un client en cas de paiement partiel ou de litige de paiement en cours.
7.5 - SARL HOME BOWL a mis en place une procédure de vérification des commandes pour éviter toute utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires.
ARTICLE 8 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. SARL HOME BOWL ne peut être tenue responsable des dommages résultant du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits. En cas de litige, le client peut rechercher une solution amiable.
ARTICLE 9 - GARANTIE
SARL HOME BOWL ne peut être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives dans le pays de réception. La garantie de SARL HOME BOWL est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 10 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
SARL HOME BOWL collecte des informations personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Ces informations peuvent être transmises aux partenaires impliqués dans la gestion des commandes.
ARTICLE 11 - ARCHIVAGE ET PREUVE
SARL HOME BOWL archivera les bons de commandes et les factures conformément à la loi. Les registres informatisés de SARL HOME BOWL serviront de preuve des transactions.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 13 - ACCEPTATION DU CLIENT
Le client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente en passant commande sur le site de SARL HOME BOWL.